Statuts de l’association CEDRE
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CEDRE.
Article 2 :
Cette association a pour but :
• De permettre à de jeunes praticiens dans le domaine du soin et de l’écoute, en rapport avec l’Approche Centrée sur la Personne, de démarrer leur pratique. Elle leur offre un cadre légal, une aide à la comptabilité, des informations pour un éventuelle installation en libéral.
• De proposer ou de financer des formations pour ses membres praticiens ainsi que pour des praticiens confirmés adhérents de l’association.
• De proposer aux membres clients l’assurance que les praticiens ont suivi ou poursuivent une formation sérieuse dans la pratique qu’ils proposent.
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé au :
23 avenue Mgr de maille
11400 St Papoul
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose de :
• Membres actifs
• Membres adhérents praticiens
• Membres adhérents clients
• Membres adhérents
• Et/ou membres d’honneur, bienfaiteurs.
Article 5 :
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif ou membre adhérent praticien, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Chaque nouveau membre actif ou membre adhérent praticien est dans l’obligation de se soumettre au règlement intérieur de l’association.
Article 6 :
Les membres :
• Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux diverses activités, en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association.
• Sont membres adhérents, membres adhérents praticiens ou membres adhérents clients les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’AG en contrepartie des services proposés par l’association.
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme pour apporter un soutien à l’association.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le CA par consensus, pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’Administration pour fournir des explications et des justificatifs.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 9 :
L’association est administrée par le CA composé de 2 à 10 membres actifs, dont les membres sont désignés par consensus par l’AG, chaque membre assumant conjointement et solidairement les rôles et les responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA a la capacité de désigner son responsable légal d’ester en justice et de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Article 10 :
Le CA se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du quart de ses membres minimum.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises par consensus des membres présents.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il y soit affilié.
L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du membre du CA mandaté à cet effet. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le CA établit, ou fait établir, les procès-verbaux des réunions du CA et de l’AG.
Ne devront être traitées obligatoirement lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président de séance, nommé par le CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le membre du CA mandaté à cet effet rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par consensus des membres du CA sortants.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 :
Un Règlement Intérieur pourra être préparé par le CA et adopté par l’AG.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, à l’AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
N° RNA : W111004186 – SIRET : 824 819 304 00018